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Les plus vulnérables

A common concern among the international community is to what extent the human rights of migrants in general and the most vulnerable in particular are protected. Les groupes les plus vulnérables sont les femmes, les personnes soumises à la traite et celles en situation irrégulière.

Les femmes

Tel qu'il l'est mentionné à la section sur la migration et le développement, les femmes migrantes sont souvent davantage portées à souffrir de privation, à être confrontées à des préjudices, à de la discrimination et à des abus verbaux, sexuels ou physiques. Elles sont d'autant plus à même d'être exploitées et victimes de traite de personnes. En outre, une fois arrivées dans leur pays de destination, les migrantes peuvent avoir de la difficulté à s'intégrer, être marginalisées et avoir de la difficulté à trouver du travail. Il se peut donc qu'elles aient moins accès à l'emploi, à la sécurité sociale et aux programmes de santé que les hommes migrants. Les femmes sont aussi plus vulnérables que les hommes si leur droit de résidence dépend de leur relation avec un citoyen. (Rapport : La migration et les Objectifs du millénaire pour le développement, 2005)

Travailleurs en situation irrégulière

Selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), au jour d'aujourd'hui 10 à 15 % des migrants sont des travailleurs clandestins. Les situations irrégulières peuvent se produire à différents stades - départ, voyage, entrée et retour - et être établies contre le gré du migrant ou non. La migration irrégulière a lieu dans les régions développées, comme l'Europe et l'Amérique du Nord, mais aussi dans les régions en voie de développement, comme dans de nombreuses régions en Asie, en Afrique et en Amérique latine. C'est particulièrement le cas en Asie où vivent plusieurs millions de migrants en situation irrégulière, pour la plupart des Népalais, mais aussi des Bangladais en Inde, des Afghans au Pakistan et en République islamique d'Iran, des Indonésiens et des Philippins en Malaisie et des Birmans en Thaïlande.

Traite de personnes

Selon l'OIT, le fait qu'il y ait tant de travailleurs irréguliers de par le monde indique que la demande est plus grande que le nombre de travailleurs migrants. Voilà pourquoi les gens continuent à migrer de façon illégale. La migration irrégulière entraîne l'exploitation poussée du travail forcé et des abus des droits de la personne. Par exemple, s'ils doivent parcourir de longues distances, les migrants irréguliers paient souvent des passeurs qui les cachent dans des camions ou des bateaux, leur fournissent de faux documents ou corrompent les fonctionnaires de l'immigration. Les passeurs peuvent exiger 200 à 300 $US pour faire traverser une frontière à des migrants ou près de 30 000 $US pour les mener de l'Asie de l'Est en Amérique du Nord ou en Europe. (Organisation internationale du travail (OIT) - Une approche équitable pour les travailleurs migrants dans une économie mondialisée, 2005)

La communauté internationale s'inquiète de savoir dans quelle mesure les droits des migrants et ceux des plus vulnérables sont respectés.

Droits des migrants = droits de la personne

Reconnaissant la discrimination actuelle et éventuelle à laquelle sont confrontés les migrants, les Nations Unies mettent en place nombre de conventions et d'instruments voués à protéger les droits des migrants à l'échelle internationale.

Voici certaines des plus importantes :

• 1949 : Convention sur les travailleurs migrants - C97, Organisation internationale du Travail (OIT)

• 1975 : Convention sur les travailleurs migrants - C143 (dispositions complémentaires)

• 1990 : Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (adoptée le 18 décembre, entrée en vigueur 13 ans après, en 2003)

• 1994 : Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD), Programme d'action, Caire, chapitre X : migrations internationales. Certains gouvernements, dont celui du Canada, ont adopté les politiques et les programmes en matière d'immigration.

• 2000 : Protocoles de Palerme relatifs à la traite et au trafic de personnes. Les États se sont entendus sur deux protocoles définissant les standards qui permettent de contrer la traite et le trafic de personnes.

Source : Droits au but, no 3, vol. 3, automne 2006, publié par Action Canada pour la population et le développement (ACPD)

Qu'est-ce qu'une convention internationale ?

Les conventions internationales établissent un cadre au sein duquel la coopération internationale peut s'entendre sur des questions mondiales. Les personnes qui signent et ratifient les conventions en acceptent les principes et la mise en œuvre. Les conventions ne deviennent des lois internationales que lorsqu'elles sont signées et ratifiées par un certain nombre d'États; plus précisément, quand le pouvoir législatif d'un gouvernement intègre la Convention à ses lois nationales. Toutefois, les opinions sont divisées quant à l'utilité des conventions internationales - parfois les pays ciblés par les conventions refusent de les signer et, même celles qui le font ne les respectent pas nécessairement dans les faits. L'une des principales préoccupations est de savoir dans quelle mesure les conventions internationales interfèrent avec les politiques nationales. En fait, les conventions internationales ne sont pas vouées à remplacer les politiques nationales, mais plutôt à les compléter ou à fournir des lignes de conduite pour établir les politiques nationales.

La convention suivante est liée à la migration et considérée comme l'instrument le plus important portant sur les droits des migrants. Il a fallu treize ans pour qu'elle devienne une loi internationale.

La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

• Il s'agit d'un traité international complet qui permet de protéger les droits des travailleurs migrants; un groupe de personnes particulièrement vulnérables, du fait qu'ils ne sont pas citoyens du pays dans lequel ils ont migré.

• Ce traité met l'accent sur le lien entre la migration et les droits de la personne.

• La Convention ne confère pas de nouveaux droits aux migrants, mais elle a pour objectif de garantir que les migrants et les citoyens d'un pays soient traités équitablement et bénéficient des mêmes conditions de travail.

• L'article 1) stipule que la Convention s'applique à tous les migrants, quel que soit leur statut.

• Elle a été adoptée par les Nations Unies (UN) en 1990.

• Elle est entrée en vigueur 13 ans après son adoption, précisément le 1erjuillet 2003, une fois avoir été ratifiée par vingt pays signataires.

• En 2007, 37 États avaient ratifié la Convention.

• Des campagnes pour ratifier la Convention ont vu le jour dans plusieurs pays.

Ressources

• Fiche : Faits sur la Convention des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

• Fiche de l'élève : Mythes et réalité sur les obstacles à la ratification

• Le texte intégral de la Convention

• Résolution des Nations Unies

Le rôle du Canada - Droits des migrants et développement international

Le Canada fait partie du Groupe des huit (G8), un forum international qui regroupe les gouvernements du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France, de l'Italie, de l'Allemagne, du Japon et de la Russie. Ensemble, ces pays représentent 65 % de l'économie mondiale. Le Canada est un pays d'immigration traditionnel. En tant que tel, il a un rôle à jouer en ce qui concerne la migration et le développement dans le cadre de ses politiques d'immigration nationales et des politiques de développement international.

À l'échelle nationale, la politique du Canada en matière d'immigration a considérablement évolué au cours des quarante dernières années.

• Elle est passée d'une sélection fondée sur les origines nationales à un système de points favorisant à la fois la contribution économique et les questions humanitaires.

• Le Canada a eu tendance à favoriser la migration permanente plutôt que temporaire. Cependant, il y a toujours eu deux catégories d'immigrants au Canada et, au cours des dernières années, le nombre de migrants temporaire a augmenté.

• Les droits de la personne sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que par certaines politiques nationales et traités internationaux que la Canada a signés.

• Les travailleurs temporaires sont plus ou moins protégés, mais les avis sont partagés quand il s'agit de savoir dans quelle mesure ils le sont par rapport aux citoyens canadiens.

Le Canada a toujours joué un rôle important dans le développement international grâce aux politiques qu'il met en œuvre dans ce domaine.

• Il a signé bon nombre de traités sur les droits internationaux de la personne (p. ex. : la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale).

• Grâce à l'Agence canadienne de développement international, le Canada appuie les projets de développement international qui visent la réduction de la pauvreté en cherchant à répondre aux besoins humains essentiels (p. ex. : l'eau, la santé, la sécurité alimentaire) des habitants des pays en voie de développement.

• En tant que membre du G8, le Canada joue un rôle important sur la scène internationale, par exemple au sein l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Selon la position qu'il adopte au moment de négocier des accords commerciaux internationaux dans le cadre de l'OMC, le Canada a l'occasion de promouvoir un système de commerce mondial juste.

• Le Canada dispose d'une société civile active (ONG, activistes, communauté, groupes, etc.) qui soutient les droits humains des migrants, les projets et les politiques en faveur du développement international.

Que peut-on faire ?

Un bon nombre de mesures peuvent être prises pour protéger les droits des travailleurs migrants tout en encourageant le développement international. Les gouvernements, les organisations et les personnes ont tous un rôle à jouer.

Un système commercial mondial juste

Selon l'AFSC, la mise en place d'un système commercial mondial juste qui ne force pas les populations à migrer contribuerait au respect des principes suivants :

• l'établissement de politiques commerciales et migratoires cohérentes (en ce qui a trait à la mobilité des biens et des personnes);

• la mise en place d'un système d'immigration juste et humain qui respecte les droits des migrants et de leur famille et qui facilite leur intégration dans la société;

• le traitement des travailleurs migrants comme des êtres humains plutôt que comme une main d'œuvre économiquement profitable;

• la possibilité pour les gens de choisir s'ils veulent migrer (plutôt que d'être forcés à le faire).

L'Agenda pour le travail décent

L'OIT considère l'émergence de la migration internationale des travailleurs comme un phénomène mondial et y porte une grande attention. En soulignant les liens entre la migration et le développement, elle met en place une série d'objectifs dans le cadre de l'Agenda pour le travail décent.

Le concept du travail décent est une stratégie de développement qui reconnaît le rôle central du travail dans la vie des gens. Il s'agit d'un travail productif et justement rémunéré, qui s'exerce dans un lieu sûr, qui procure aux familles la protection sociale et de meilleures perspectives de développement personnel et d'intégration sociale, la liberté d'expression, la possibilité de s'organiser et de participer au processus de décision, de profiter de chances égales et de l'égalité des sexes. Le travail décent est l'essence même des stratégies mondiales, nationales et locales en faveur du progrès économique et social. Ce concept est crucial dans les efforts faits pour éradiquer la pauvreté et apparaît comme un moyen d'atteindre un développement équitable, fédérateur et durable.

Quatre objectifs stratégiques doivent être atteints pour réussir à mettre en pratique l'Agenda pour le travail décent :

• Créer des emplois - L'économie doit offrir des possibilités d'investissement, d'entrepreneuriat et de création d'emplois ainsi que de moyens de subsistance durables.

• Garantir les droits au travail - Les droits des travailleurs au travail doivent être reconnus et respectés. Tous les travailleurs, et en particulier les travailleurs défavorisés ou pauvres, ont besoin d'être représentés et de participer à la société. Des lois justes doivent être appliquées afin de servir véritablement leurs intérêts.

• Fournir une protection sociale minimale - La marginalisation et la pauvreté montrent que les plus démunis ne sont aucunement protégés contre les accidents de la vie qui mènent à une vie misérable ou en déclin.

• Promouvoir le dialogue, notamment dans la résolution de conflits - Les pauvres comprennent la nécessité de négocier et savent que le dialogue est un moyen de régler pacifiquement les problèmes. Le dialogue social auquel participent des organisations de travailleurs et d'employeurs affirmés et indépendants, est essentiel pour accroître la productivité, éviter les conflits au travail et bâtir des sociétés solidaires.

Source : OIT - LE POINT SUR la Migration de main-d'œuvre

Droits des migrants = droits de la personne

• En reconnaissant que les droits des migrants sont les mêmes que ceux de toute autre personne, les pays peuvent en assurer le respect non seulement légalement, mais aussi dans les faits.

• C'est pourquoi il est nécessaire d'élaborer des politiques nationales et internationales justes en matière de migration, de signer des traités internationaux comme la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Par ailleurs, il faut établir une façon de surveiller la mise en œuvre de ces politiques et mettre en place des voies de recours dans les cas où les droits n'ont pas été respectés.

S'engager à titre de militant

• S'INVISTIR dans l'une des organisations citées à la section des ressources.

• Faire du BéNéNOLAT auprès du Conseil canadien pour les réfugiés ou devenir membre du CCR dans votre région. Pour en savoir davantage sur le bénévolat, communiquer avec Colleen French à Montréal à l'adresse cfrench@ccrweb.ca.

• ORGANISER er un comité sur les droits des migrants à l'école et mener des activités de sensibilisation. (Cette activité pourrait être réalisée dans le cadre d'un comité de la justice sociale existant).

• DIFFUSER de la baladodiffusion de façon hebdomadaire.

• Mettre sur pied une CAMPAGNE de correspondance pour que le Canada ratifie la Convention sur les droits des migrants.

• Traiter ses voisins et camarades de classe avec RESPECT.

Sources

• Organisation internationale du Travail (OIT) - LE POINT SUR la migration de main-d'œuvre (2006)

• Organisation internationale du travail (OIT) - Une approche équitable pour les travailleurs migrants dans une économie mondialisée, Conférence internationale du Travail, 92e session, 2004

• Organisation internationale pour les migrations (OIM) - Rapport : La migration et les Objectifs du millénaire pour le développement, 2005, série Migration Research

• Conférence des Nations Uniessur le commerceet le développement, 2005 - Équipe du Projet sur le commerce du Projet Objectifs du Millénaire des Nations Unies

• Migrations internationales, santé et droits humains - Organisation mondiale de la Santé (OMS), série de publications Santé et droits de l'homme, numéro 4, décembre 2003

• Human rights of migrants : Challenges of the new decade, 2000 - International Migration Quarterly Review, Vol. 38, No. 6, Special Issue 2, 2000